1er septembre 2026
Conditions générales d’utilisation
- 01
- Accès et acceptation des conditions
- L’accès à la plateforme implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions d’utilisation. Toute utilisation suppose la prise de connaissance et le respect de ces règles.
- 02
- Utilisation autorisée et restrictions
- La plateforme est réservée à un usage professionnel ou institutionnel. Toute sollicitation commerciale non autorisée ou usage détourné est strictement interdit.
- 03
- Propriété intellectuelle et reproduction
- Les contenus, outils et analyses proposés sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.
- 04
- Responsabilités et obligations des utilisateurs
- Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à signaler toute anomalie. La plateforme ne saurait être tenue responsable des conséquences d’informations inexactes ou obsolètes saisies par un utilisateur.
- 05
- Sécurité, disponibilité et limitations
- Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité, la disponibilité et la confidentialité des données. Cependant, aucune garantie absolue n’est apportée quant à l’absence totale d’erreur, d’interruption ou de faille.
- 06
- Modification des conditions et notification
- Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute mise à jour sera portée à la connaissance des utilisateurs via cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement ce document.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande concernant ces conditions, l’exercice de vos droits ou une réclamation, contactez-nous via le formulaire dédié ou par courrier. Nous privilégions la réactivité et la clarté dans chaque échange, sans détour.
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